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Le PS bruxellois
et le droit de vote des étrangers en Belgique
Bref rappel historique
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Les deux premières
propositions de loi prévoyant d'attribuer le droit de vote à des étrangers, furent présentées à la Chambre des députés, en mars 1971 par les socialistes
Ernest Glinne et Guy Cudell, le PSC Magnée et le FDF Boon, puis par le
communiste Marcel Levaux en avril 1972.
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la proposition d'Ernest
Glinne ne concernait que les ressortissants des Etats membres de la CEE.
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Elle considérait
que les immigrés devaient d'abord prouver leur capacité à exercer la
citoyenneté via des CCCI ( Conseils consultatifs communaux des immigrés) élus
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l'avant-projet de loi
initialement présenté aux instances du PSB, par Ernest Glinne concernait aussi
bien les ressortissants de la CEE que les autres étrangers, les premiers
pouvant être électeurs après cinq ans de résidence, dix pour les non-CEE, et
éligibles après dix ans, vingt pour les non-CEE (La Wallonie 28/11/70, article reproduit par La Wallonie le 8/4/97).
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A cette époque, les immigrés n'étaient pas que Marocains et Turcs, mais aussi Espagnols, Grecs, Portugais et Polonais, tous provenant d'Etats où sévissaient d'impitoyables dictatures
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Le projet de Glinne considérait ces immigrés moins mûrs que les Européens communautaires pour l'exercice de la
citoyenneté dans un système démocratique.
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En mars 1979, la
déclaration gouvernementale (CVP - PS - SP- PSC et FDF) mentionna que
"l'intégration politique des immigrés sera favorisée en leur accordant,
sous certaines conditions, le droit de vote pour les élections communales"
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Cependant, en 1985, le PRL et son
pendant néerlandophone, le PVV plaidèrent
en faveur de la naturalisation des non Belges, en lieu et place de l'octroi du vote.
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Le PS, lui, persistait dans son attitude limitant l'octroi du droit de vote aux ressortissants de la Communauté européenne.
Juin 1987 : Une résolution xénophobe de la
Fédération bruxelloise du PS
Si cette résolution fut initiée par Charles Picqué, d'autres
hommes politiques su PS, dont Philippe Moureaux s’y rallièrent.
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Le texte très hostile au
droit de vote des étrangers et limitant cette éventualité aux cas de
réciprocité avec des Etats membres de la Communauté européenne, fut massivement
adopté lors du congrès tenu par le PS bruxellois, à cette époque.
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Ce qui avait suscité en
son temps des réactions virulentes, tant à l’intérieur du PS, qu’au sein des
organisations progressistes et anti racistes de l’époque.
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D’autres
passages du texte de cette résolution étaient franchement xénophobes.
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Ce texte reprochant aux
étrangers, de contribuer à la crise du
logement des immigrés à Bruxelles par les transferts massifs de devises vers
leurs pays d'origine.
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Le PS n’était pas le seul
parti politique à s’opposer au droit de vote des étrangers.
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Les partis de
droite comme le FDF, le PRL ainsi que
les formations flamandes (sauf Agalev et le Sp), étaient franchement opposées
à ce droit.
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Le jeune parti Ecolo fut
à cette époque, la seule formation francophone à exiger ce droit pour les
immigrés sans distinction d’origine
La mobilisation de la société civile
En octobre 1976, à l’appel
du MRAX, plusieurs dizaines d’organisations belges et immigrées constituent la
Coordination "Objectif 82".
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Un pendant flamand de ce
groupement francophone ( Stemrecht 82), vit le jour très rapidement.
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Ce regroupement s’engagea
à militer pour l’obtention du droit de vote des Non Belges pour les élections communales de 1982.
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Bien que prioritaire pour Objectif 82, cette
revendication n’était pas la seule à être promue par la coordination associative.
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De fait, le groupement réclamait dans sa plate forme, un statut pour
les immigrés, ainsi qu'une loi contre le racisme et la xénophobie.
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Ce n’est qu’en 1997, à la faveur de l'émotion suscitée en Belgique autour du meurtre de la petite Loubna Ben Aissa, que le débat politique
autour du droit de vote des étrangers, fut relancé et put aboutir positivement
quelques années plus tard.
Les sources informatives de cet
article sont:
Le site Suffrage universel, animé par
Pierre Yves Lambert
Les quotidiens Le Soir ET La Libre
Belgique
L’agenda du CBAI
Les cahiers du Crisp
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