Une giffle à Benkirane...

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Quid de la constitution marocaine ?

Souvenons nous: dans la foulée des mouvements de masse s'inscrivant dans le cadre du Printemps arabe, le roi Mohamed VI, pour juguler la montée fulgurante du mouvement de protestation du 20 février, avait lancé l'initiative visant à réviser la constitution du pays, "pour la rendre plus conforme aux évolutions du monde moderne et démocratique".

Dans son discours de mars 2011, Mohamed VI avait annoncé avec solennité, la mise en place d'une commission ayant pour mission, de consulter les multiples organisations et associations de a société civile marocaine, en vue de présenter au roi, des propositions destinées à la révision de cette constitution.

Juillet 2011 et après que cette commission eut remis les résultats de ses travaux au roi, les Marocains furent appelés à émettre leur vote par voie d'un référendum auquel avaient d'ailleurs pris part les Marocains du Monde.  

La machine à voter "OUI" à cette constitution fut mobilisée et concerna outre les médias publics, les principales organisations religieuses du pays, dont la très puissante et influente Zaouya Boudchichiya, du Chiekh Hamza Al Boudchichi.

Trois années après le vote de cette constitution, une initiative du roi - celle destinée à "SUSPENDRE DE SES FONCTIONS, LE  MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LUI INTERDIRE L'ACCES AU STADE DE MARRAKECH, LORS DE L FINALE DU MUNDIALITO DES CLUBS", pose une véritable question relative à la conformité d'une telle initiative avec le texte constitutionnel
du royaume.

 Le ministre Ouzzine, suspendu de ses fonctions par initiative royale, en compagnie de Sepp Blatter

Que dit la constitution du royaume à ce sujet.

Les deux articles ci après (article 42 et article 47) sont on ne peut plus clairs à ce sujet:

Article  42

Le  Chef de l’Etat, son Représentant suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat et Arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique et des droits et libertés des citoyennes et des citoyens, et des collectivités, et au respect des engagements internationaux du Royaume. 

Il est le Garant de l’indépendance du Royaume et de son intégrité territoriale dans ses frontières authentiques.

Le Roi remplit ces missions au moyen de pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la présente Constitution et qu’il exerce par dahir. Les dahirs, à l’exception de ceux prévus aux articles 41, 44 (2ème alinéa), 47 (1eret 6èmealinéas), 51, 57, 59, 130 (1eralinéa) et 174sont contresignés par le Chef du Gouvernement.

Article 47

Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats. Sur proposition du Chef du Gouvernement, Il nomme les membres du gouvernement. 

Le Roi peut, à Son initiative, et après consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement. Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement.

Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement du fait de leur démission individuelle ou collective. 

A la suite de la démission du Chef du Gouvernement, le Roi met fin aux fonctions de l’ensemble du gouvernement. Le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement.

Commentaires:

Si l'article 42 stipule que le Chef de l'Etat est le garant du respect de la constitution du pays, l'article 47 indique clairement que  "Le Roi peut, à Son initiative, et après consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement.

Il n'est nulle part indiqué dans cet article de la constitution dont le roi garantit le respect, que le souverain peut SUSPENDRE UN MINISTRE DE SES FONCTIONS.

D'autre part, si le roi peut mettre fin aux fonctions d'un ou de plusieurs  ministres, il doit le faire APRES CONSULTATION DU CHEF DU GOUVERNEMENT.

Cette consultation ne semble pas avoir été faite par le roi, puisque le communiqué du Palais, indique sans ambiguïté: 

« Le Souverain a également donné ses hautes Instructions au chef du gouvernement pour la suspension des activités du ministre de la Jeunesse et des Sports relatives à cette importante manifestation sportive internationale, dont notamment la présence au match de la finale, et ce dans l’attente des résultats de cette enquête »

A chacun d'apprécier. 

Et déjà des réactions

Mise à l'écart d'Ouzzine: le Mouvement Populaire, parti du ministre "suspendu",  fait profil bas

Suite aux instructions royales de mise à l'écart du Mondialito du ministre des Sports Mohamed Ouzzine, son parti, le Mouvement populaire, fait profil bas. 

Le Kiosque 360 a tout de même réussi à recueillir le témoignage de Hakima El Haite.

La réaction royale ordonnant à Mohamed Ouzzine, ministre de la Jeunesse et des sports de rester à l'écart du Mondialito jusqu'à ce que les responsabilités soient déterminées par une enquête, est tombée comme un couperet sur le Mouvement populaire (MP) où les dirigeants font profil bas. 

Cette décision royale a douché l'ardeur des dirigeants harakis, qui selon des informations s'apprêtaient peu auparavant le communiqué du palais royal à tenir une réunion en soutien à Mohamed Ouzzine. 

Selon ces informations non confirmées, le parti de l'épi s'apprêtait aussi à tenir une conférence de presse.

Les instructions royales ont eu un effet immédiat sur le MP à tel point qu'aucun de ses dirigeants n'a pu être joint par Le 360, à l'exception de deux d'entre eux, à savoir le ministre du Tourisme Lahcen Haddad et la ministre de l'Environnement, Hakima El Haite. 

Le premier a refusé de donner la position de son parti, usant de la langue de bois, et la seconde s'est démarquée, saluant courageusement les instructions du roi Mohammed VI.

Fuyant apparemment la presse, les autres membres du bureau politique du parti de l'épi, de leur leader Mohand Lanser jusqu'à Said Ameskane en passant par Mohamed Moubdie, avaient soit éteint leur téléphone soit ignoré les appels. 

Pour Hakima El Haite, les informations selon lesquelles le bureau politique du MP devait tenir vendredi une "réunion de soutien à Mohamed Ouzzine suivie d'une conférence de presse" sont fausses. 

Secundo, a-t-elle souligné, "nous saluons l'intervention de Sa Majesté le roi que nous trouvons sage et équitable car elle permet d'épargner à notre ministre l'acharnement et les agressions dont il avait fait l'objet". 

"Le MP considère que c'est une manière pour notre ministre ne soit pas mêlé à l'enquête. 

Nous avons accueilli avec joie la décision royale", a ajouté la ministre, selon laquelle l'opinion publique "a été gonflée" dans cette affaire. 

"L'incident des marécages du stade est regrettable mais il y a d'autres incidents et des irrégularités liés à la construction des barrages, des routes et d'autres qu'on oublie". 

"Je dis bravo à sa Majesté", a-t-elle conclu.

Le politologue Mourad Bekkouri, membre du barreau de Rabat a dénoncé le ministre Mohamed Ouzzine. Ce dernier, a-t-il estimé est "le premier responsable de ce scandale. 

Il aurait du démissionner dès le début de cette affaire". Ouzzine, pour Mourad Bekkouri, est arrogant. 

Il n'aurait pas du faire endosser la responsabilité à deux de ses  adjoints (le secrétaire général et le directeur du complexe). 

Un autre politologue a critiqué le ministre. Mohamed Zidouh estime que la décision royale est un acte qui "a pris en compte la dignité d'une nation, d'un pays. Le ministre aurait du geler ses activités en attendant les résultats de l'enquête".

A mourir de rire