Comme l'auront relevé, mes lecteurs, j'ai toujours parlé du gouvernement Benkirane, comme un gouvernement désigné et non légal. J'ai même titré hier "
Benkirane va jouer les pompiers avant son entrée en fonction
Car selon l'aricle 88 de la nouvelle constitution,
"Article 88
Après la désignation des membres du gouvernement par le Roi, le Chef du Gouvernement présente et expose devant les deux Chambres du Parlement réunies, le programme qu’il compte appliquer.
Ce programme doit dégager les lignes directrices de l’action que le gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l’activité nationale et notamment, dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, environnementale, culturelle et extérieure.
Ce programme fait l’objet d’un débat devant chacune des deux Chambres. Il est suivi d’un vote à la Chambre des Représentants.
Le Gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des Représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres composant ladite Chambre, en faveur du programme du Gouvernement".
Or, comme chacun sait, ce gouevrnement désigné par le roi, n'a encore aucune légalité, tant qu'il n'aura pas passé le cap de son investiture par la Chambre des Représentants et avoir présenté son programme complet devant LES DEUX CHAMBRES
Ce gouvernement vient de passer le premier cap constitutionnel, à savoir, comme l'indique l'article 47 ci dessous:
Article 47
Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats. Sur proposition du Chef du Gouvernement, Il nomme les membres du gouvernement. Le Roi peut, à Son initiative, et après consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement. Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement.
Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement du fait de leur démission individuelle ou collective. A la suite de la démission du Chef du Gouvernement, le Roi met fin aux fonctions de l’ensemble du gouvernement. Le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement.
La nomination des ministres du gouvernement, proposée par le premier ministre désignée, ne suffit pas, constitutionnellement parlant, à donner sa légitimité et sa légalité à l'Exécutif Benkirane.
De ce fait, relèvent de nombreux constitutionnalistes marocains, tout acte officiel posé par ce gouvernement, est nul et non avenu et peut aisément faire l'objet d'attaques auprès du Conseil Constitutionnel marocain.
Et si, pour une raison ou une autre - comme une pression politique - ce Conseil devait se déclarer incompétent, n'importe quel parlementaire marocain, est en droit de porter l'affaire devant une juridiction internationale compétente.
De cela, les partis politiques formant l'actuelle majorité, ne se sont point préoccupés.
Comme ils ne se sont pas préoccupés de la préparation des textes devant, constituer la déclaration gouvernementale, à débattre et entériner par et entérinée au parlement, majorité contre opposition.
En cela, ils ont bafoué l'esprit et la lettre de la constitution. Car si après cet inévitable débat, le gouvernement Benkirane devait, pour une raison ou une autre, être recalé, par la Chambre des Représentants, le premier ministre désigné devra alors remettre sa démission au roi.
Le souverain devra alors, nommer un nouveau premier ministre pour former un nouveau gouvernement.
En conséquence, tout acte gouvernemental ou ministériel et toute convocation du conseil des ministres ou du conseil du gouvernement est totalement illégal, à l'état actuel des choses.
Et toute les passation de compétences entre ministres n'est en rien conforme à l'esprit et à la lettre de la constitution.
Il ne s'est trouvé aucun juriste ni aucun constitutionnaliste, issu des rangs des partis de la majorité gouvernementale, pour attirer l'attention des dirigeants politiques, occupés à se battre comme des chiffonniers, pour les postes à occuper au sein de ce gouvernement.
Désolant
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