.
.
Soupçons de fraude à la Ville de Bruxelles
.
Mathieu Colleyn
La Libre Belgique
.
.
Mis en ligne le 21/03/2013
.
.
"Nous allons porter plainte pour détournement et abus de
biens sociaux", annonce Marion Lemesre (MR), nouvelle échevine et
nouvelle présidente de la Mission locale.
Les Missions locales pour l’emploi ont pour noble objectif de
fournir un accompagnement gratuit aux chômeurs à partir du niveau
communal.
Celle de la Ville de Bruxelles est sous le choc depuis mercredi soir. Le conseil d’administration de cette ASBL subsidiée pour plus de trois millions d’euros vient en effet de recevoir un rapport d’audit impitoyable à l’égard de sa gestion passée.
La Mission locale fut dirigée, entre 2008 et 2012, par Hamza Fassi-Fihri (CDH), ex-échevin en charge de l’Emploi. Pour rappel, l’humaniste bruxellois a dû quitter ses fonctions suite aux élections communales d’octobre 2012.
Au lendemain de celles-ci, son parti, emmené par la vice-première ministre Joëlle Milquet, fut en effet jeté dans l’opposition par une alliance PS-MR.
Les conclusions de l’audit dont "La Libre" a pu prendre connaissance sont accablantes à chacun de ses chapitres et nous invitent à une petite plongée dans une malgouvernance présumée.
La société d’audit pointe d’abord un sérieux problème statutaire vis-à-vis de l’administrateur délégué de l’ASBL (remercié par la nouvelle majorité) :
"Si le Conseil d’administration (CA) a bien désigné un administrateur délégué, nous n’avons retrouvé aucune décision dans un PV qui fixe ses pouvoirs et qui fixe, éventuellement, un salaire ou appointements".
Or depuis 2007, deux personnes ont exercé ces fonctions et furent rémunérées pour cela, ce malgré le fait que les statuts de l’ASBL prévoient que ces postes sont pourvus à titre gratuit à défaut de décision explicite du CA.
Le dernier administrateur délégué percevait 1 500 euros mensuellement, sous forme de prestations facturées à l’ASBL. Ce n’est pas tout.
Le volet fiscal de l’audit relève "l’absence de fiche pour les honoraires de l’administrateur délégué", dans la déclaration de la Mission locale, alors que celui-ci a facturé ses prestations à partir d’octobre 2010.
L’intéressé n’a par ailleurs pas de statut d’indépendant et n’est pas inscrit à la TVA, affirme le rapport.
Ce dernier élément est contesté par l’ex-administrateur délégué. L’absence de déclaration pourrait signifier une dette de quelque 66 000 euros envers le fisc, calcule toutefois le rapport d’audit.
Toujours au volet fiscal, il indique aussi qu’une série d’avantages en nature octroyés à certains employés de l’ASBL (GSM, Ipad, Internet) ne furent pas déclarés à son secrétariat social, empêchant celui-ci de rentrer cette forme de rémunération dans le calcul des cotisations ONSS.
Des salaires ne correspondant pas aux barèmes, des augmentations surprenantes décidées en dehors du CA sont également pointées du doigt.
L’analyse détaillée des subsides à la Mission locale est également préoccupante. Une série de justifications, pour un montant de 105 000 euros, manque à l’appel.
Si les subsides ne sont pas justifiés à temps et donc non versés, cette perte serait catastrophique pour la Mission locale "qui ne possède aucune réserve" pour l’encaisser.
Opérations curieuses et douteuses
Informée "d’opérations curieuses et douteuses", la société d’audit a analysé en détail les relations de l’ASBL avec son fournisseur de matériel de bureau.
"Le chiffre d’affaires avec ce fournisseur a plus que doublé entre 2011 et 2012, note l’audit. Il passe de 21 000 à 45 000 euros. Cette augmentation est principalement liée aux seuls achats du mois de décembre 2012".
Curieuses et douteuses sont en effet ces 111 factures émises en décembre pour un montant total de 23 000 euros.
Après avoir procédé à un relevé des factures aux libellés problématiques, le rapport d’audit identifie la "mise en place d’un mécanisme de fraude".
L’anecdote vaut son pesant de cacahuètes. Alors que la société était en train d’auditer l’ASBL, un paquet du fournisseur est arrivé au service comptabilité.
La boîte en question fut ouverte en présence des auditeurs.
"A notre grande surprise, se trouvait dans cette boîte une valise comportant une visseuse/perceuse et un appareil à vapeur "Sauna facial" de marque Panasonic", racontent-ils.
"Ce n’est vraiment pas le genre d’appareils qui est utilisé dans le cadre professionnel d’un service comptable", dit le rapport. Ces objets étaient selon l’audit commandés directement et destinés à l’usage personnel de deux employés de l’ASBL.
Et facturés comme matériel de bureau.
"Nous ignorons depuis combien de temps ce mécanisme de fraude était en place avec ce fournisseur, conclut le rapport. L’importance du nombre de factures de décembre 2012 ainsi que le chiffre d’affaires réalisé en un mois avec le fournisseur font naître une très grande suspicion de mécanisme de fraude".
Hamza Fassi-Fihri n’a pas souhaité commenter l’information avant d’avoir pris connaissance du rapport.
Les éléments qui lui ont été présentés par téléphone ne relèvent pas tous de la compétence du conseil d’administration qu’il présidait, ajoute-t-il.
L’élu CDH précise par contre qu’il est fier du travail (notamment de réduction de déficit) accompli à la Mission locale ainsi que des projets concrets qui ont été menés à bien ces dernières années.
Par ailleurs, l’ancien administrateur délégué affirme être bien inscrit comme indépendant complémentaire, ce qui jette tout de même un petit doute sur la qualité de l’audit.
"Nous allons porter plainte pour détournement et abus de biens sociaux", annonce Marion Lemesre (MR), nouvelle échevine et nouvelle présidente de la Mission locale.
Elle dit vouloir remettre de l’ordre dans l’ASBL afin qu’elle puisse se concentrer sur ses missions premières.
Celle de la Ville de Bruxelles est sous le choc depuis mercredi soir. Le conseil d’administration de cette ASBL subsidiée pour plus de trois millions d’euros vient en effet de recevoir un rapport d’audit impitoyable à l’égard de sa gestion passée.
La Mission locale fut dirigée, entre 2008 et 2012, par Hamza Fassi-Fihri (CDH), ex-échevin en charge de l’Emploi. Pour rappel, l’humaniste bruxellois a dû quitter ses fonctions suite aux élections communales d’octobre 2012.
Au lendemain de celles-ci, son parti, emmené par la vice-première ministre Joëlle Milquet, fut en effet jeté dans l’opposition par une alliance PS-MR.
Les conclusions de l’audit dont "La Libre" a pu prendre connaissance sont accablantes à chacun de ses chapitres et nous invitent à une petite plongée dans une malgouvernance présumée.
La société d’audit pointe d’abord un sérieux problème statutaire vis-à-vis de l’administrateur délégué de l’ASBL (remercié par la nouvelle majorité) :
"Si le Conseil d’administration (CA) a bien désigné un administrateur délégué, nous n’avons retrouvé aucune décision dans un PV qui fixe ses pouvoirs et qui fixe, éventuellement, un salaire ou appointements".
Or depuis 2007, deux personnes ont exercé ces fonctions et furent rémunérées pour cela, ce malgré le fait que les statuts de l’ASBL prévoient que ces postes sont pourvus à titre gratuit à défaut de décision explicite du CA.
Le dernier administrateur délégué percevait 1 500 euros mensuellement, sous forme de prestations facturées à l’ASBL. Ce n’est pas tout.
Le volet fiscal de l’audit relève "l’absence de fiche pour les honoraires de l’administrateur délégué", dans la déclaration de la Mission locale, alors que celui-ci a facturé ses prestations à partir d’octobre 2010.
L’intéressé n’a par ailleurs pas de statut d’indépendant et n’est pas inscrit à la TVA, affirme le rapport.
Ce dernier élément est contesté par l’ex-administrateur délégué. L’absence de déclaration pourrait signifier une dette de quelque 66 000 euros envers le fisc, calcule toutefois le rapport d’audit.
Toujours au volet fiscal, il indique aussi qu’une série d’avantages en nature octroyés à certains employés de l’ASBL (GSM, Ipad, Internet) ne furent pas déclarés à son secrétariat social, empêchant celui-ci de rentrer cette forme de rémunération dans le calcul des cotisations ONSS.
Des salaires ne correspondant pas aux barèmes, des augmentations surprenantes décidées en dehors du CA sont également pointées du doigt.
L’analyse détaillée des subsides à la Mission locale est également préoccupante. Une série de justifications, pour un montant de 105 000 euros, manque à l’appel.
Si les subsides ne sont pas justifiés à temps et donc non versés, cette perte serait catastrophique pour la Mission locale "qui ne possède aucune réserve" pour l’encaisser.
Opérations curieuses et douteuses
Informée "d’opérations curieuses et douteuses", la société d’audit a analysé en détail les relations de l’ASBL avec son fournisseur de matériel de bureau.
"Le chiffre d’affaires avec ce fournisseur a plus que doublé entre 2011 et 2012, note l’audit. Il passe de 21 000 à 45 000 euros. Cette augmentation est principalement liée aux seuls achats du mois de décembre 2012".
Curieuses et douteuses sont en effet ces 111 factures émises en décembre pour un montant total de 23 000 euros.
Après avoir procédé à un relevé des factures aux libellés problématiques, le rapport d’audit identifie la "mise en place d’un mécanisme de fraude".
L’anecdote vaut son pesant de cacahuètes. Alors que la société était en train d’auditer l’ASBL, un paquet du fournisseur est arrivé au service comptabilité.
La boîte en question fut ouverte en présence des auditeurs.
"A notre grande surprise, se trouvait dans cette boîte une valise comportant une visseuse/perceuse et un appareil à vapeur "Sauna facial" de marque Panasonic", racontent-ils.
"Ce n’est vraiment pas le genre d’appareils qui est utilisé dans le cadre professionnel d’un service comptable", dit le rapport. Ces objets étaient selon l’audit commandés directement et destinés à l’usage personnel de deux employés de l’ASBL.
Et facturés comme matériel de bureau.
"Nous ignorons depuis combien de temps ce mécanisme de fraude était en place avec ce fournisseur, conclut le rapport. L’importance du nombre de factures de décembre 2012 ainsi que le chiffre d’affaires réalisé en un mois avec le fournisseur font naître une très grande suspicion de mécanisme de fraude".
Hamza Fassi-Fihri n’a pas souhaité commenter l’information avant d’avoir pris connaissance du rapport.
Les éléments qui lui ont été présentés par téléphone ne relèvent pas tous de la compétence du conseil d’administration qu’il présidait, ajoute-t-il.
L’élu CDH précise par contre qu’il est fier du travail (notamment de réduction de déficit) accompli à la Mission locale ainsi que des projets concrets qui ont été menés à bien ces dernières années.
Par ailleurs, l’ancien administrateur délégué affirme être bien inscrit comme indépendant complémentaire, ce qui jette tout de même un petit doute sur la qualité de l’audit.
"Nous allons porter plainte pour détournement et abus de biens sociaux", annonce Marion Lemesre (MR), nouvelle échevine et nouvelle présidente de la Mission locale.
Elle dit vouloir remettre de l’ordre dans l’ASBL afin qu’elle puisse se concentrer sur ses missions premières.
Pourquoi Mme Lemesre n'a-t-elle pas dénoncé les pratiques frauduleuses et de clientélisme du PS quand elle était dans l'opposition?!
RépondreSupprimer