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Inadmissible ingérence du gouvernement belge dans les
affaires religieuses
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Lire l'arrêté royal ci après reconnaissant les membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
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A la lecture de l'article 2 de cet
arrêté, portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de
Belgique (EMB), l'on ne peut s'empêcher de relever une très grave ingérence
de la Ministre Annemie Turtelboom, dans le fonctionnement de l'Organe chef du
culte islamique de Belgique
En effet, en imposant au nouvel EMB par
voie de cet arrêrté, l'obligation de “collaborer dans le cadre du processus
décisionnel et de la gestion financière”
de cet organe, avec le bureau de l'Assemblée générale, la ministre et avec
elle l'ensemble du gouvernement fédéral, commettent une grave infraction à la
lettre et à l'esprit de tous les arrêtés précédant ayant eu trait à la
reconnaissance de l'EMB et notamment :
– L'arrêté royal, du 24 juin 1998,
modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans
de Belgique,
– L'arrêté royal du 3 mai 1999,
portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique,
– l'arrêté royal du 7 octobre 2005,
portant la reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif
des Musulmans de Belgique
Depuis 1998, aucun ministre de la Justice
(Van Parys, Declercq, Onkellinkx) n'a imposé à l'Exécutif des Musulmans de
Belgique, l'obligation de collaborer avec qui que ce soit
Cette prérogative est du seul ressort
de l'EMB et de personne d'autre
Nous considérons cette disposition
ministérielle comme une grave ingérence du Politique dans les affaires relevant
de l'organisation d'un organe ayant en charge le temporel du culte comme nous
considérons la désignation arbitraire par la ministre, de trois personnes,
extérieures à l'EMB, (DEVRE Huru, ECHALLAOUI Salah et TOPBAG-REDZEPI),
constitue une atteinte grave à la séparation des champs religieux et politique
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Membres de l'Exécutif des Musulmans
de Belgique
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
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Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;
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Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, notamment l'article 2;
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Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, notamment l'article 2;
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Vu les propositions faites au Ministre de la Justice;
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Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 mars 2014;
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Sur la proposition de la Ministre de la Justice,
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Nous avons arrêté et arrêtons :
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Article 1er. Les personnes suivantes, proposées au Ministre de la Justice, sont reconnues comme membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique :
1. ACHAIBI Mohamed, vice-président;
2. EL FARHAOUI Mohamed;
3. EL HAMOUCHI Youssef;
4. EL MURABIT Mohamed;
5. GHAYATI Mohamed;
6. LAMRINI Jamal;
7. M'RABET Abdelilah;
8. SMAILI Noureddine, président;
9. AYDIN Hüseyin;
10. BATAKLI Hasan, vice-président;
11. BILGE Yusuf;
12. CINAR Suleyman;
13. USTUN Mehmet;
14. HALILOVIC Zlatan;
15. RHARIB Mohamed;
16. BOUGHIR Nawal;
17. SAATCI Bayram.
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1. ACHAIBI Mohamed, vice-président;
2. EL FARHAOUI Mohamed;
3. EL HAMOUCHI Youssef;
4. EL MURABIT Mohamed;
5. GHAYATI Mohamed;
6. LAMRINI Jamal;
7. M'RABET Abdelilah;
8. SMAILI Noureddine, président;
9. AYDIN Hüseyin;
10. BATAKLI Hasan, vice-président;
11. BILGE Yusuf;
12. CINAR Suleyman;
13. USTUN Mehmet;
14. HALILOVIC Zlatan;
15. RHARIB Mohamed;
16. BOUGHIR Nawal;
17. SAATCI Bayram.
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Art. 2. Les membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique collaborent, dans le cadre du processus décisionnel et de la gestion financière de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, avec le Bureau de l'Assemblée Générale des Musulmans de Belgique, ci-après AG, composé de :
1. DEVRE Huru (Présidente de l'AG);
2. ECHALLAOUI Salah (Vice-Président de l'AG);
3. TOPBAG-REDZEPI Selim (Vice-Président de l'AG).
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2. ECHALLAOUI Salah (Vice-Président de l'AG);
3. TOPBAG-REDZEPI Selim (Vice-Président de l'AG).
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Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Donné à Bruxelles, le 2 avril 2014.
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PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
Mme A. TURTELBOOM
Source : Moniteur Belge, 18 avril 2014, 4e édition
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