Quand GLOUB s'en mêle!

.

Un juge identitaire, ça existe !

Al Ouassari, reçu par Sa Majesté, le Roi Philippe

En réaction aux motivations à connotations identitaires, voire ideologiques, ayant accompagné le jugement rendu par un tribunal luxembourgeois, Ali Ouassari - Médiateur agréé auprès de la Commission fédérale de Médiation - , a tenu à réagir via le texte ci - après 

----‐----------

"Quand la motivation d’un jugement pose question

Ce billet n’est pas un appel à l’annulation d’une décision de justice pour son résultat, mais pour les motifs qui la sous-tendent.

Récemment, une ordonnance du tribunal de première instance du Luxembourg concernant le maintien en rétention et l’éloignement d’un ressortissant marocain a retenu mon attention. Non pas pour son dispositif, mais pour la motivation qui l’accompagne.

Ce que je constate :

Un magistrat a fondé son raisonnement sur des références idéologiques issues de la mouvance identitaire radicale, sans aucune valeur normative en droit.

Ce que dit le droit :

La motivation d’une décision judiciaire doit exclusivement s’appuyer sur :

· la loi,

· les principes généraux du droit,

· la jurisprudence,

· la doctrine,

· les faits établis et les preuves versées au dossier.

Point. Pas de place pour les considérations philosophiques ou politiques.

Pourquoi c’est grave :

Introduire des arguments politiques ou identitaires dans la motivation d’un jugement, c’est :

· violer l’exigence d’impartialité,

· rompre avec la neutralité du juge,

· sortir du champ du droit pour entrer dans celui de l’opinion.

Une décision motivée par des considérations idéologiques – qu’elles viennent de la droite, de la gauche ou d’ailleurs – n’est plus une décision de justice, c’est une prise de position politique.

Ma position :

Cette ordonnance devrait être annulée, non pas pour ce qu’elle décide, mais pour ce sur quoi elle se fonde. 

Une telle motivation ne peut ni servir de précédent, ni être intégrée à la jurisprudence. 

Elle repose sur des fondements étrangers à notre droit positif.

La justice ne tient que par sa rigueur :

Pour conserver son autorité et sa légitimité, la justice doit rester strictement attachée aux sources juridiques. Toute dérive idéologique dans la motivation d’un jugement doit être identifiée, dénoncée et corrigée.

Et vous, qu’en pensez-vous ? La motivation d’un jugement doit-elle rester purement juridique, ou le juge peut-il exprimer des convictions personnelles ? Je vous invite au débat, dans le respect et la réflexion"

Ouassari Ali

------------------

Georges Louis Bouchez, président du MR, a tenu de son côté à réagir à ce jugement en approuvant les motivations du juge l'ayant prononcé. 

Gloub qui vient d'être nommé  administrateur au sein de la Pro - league du football belge, estimant que sa présidence du club "Les Francs - Borains" n'est nullement incompatible avec ce statut, prend la défense du juge ayant prononcé l'arrêt motivé par des considérations identitaires.