mercredi 29 avril 2020

Pourquoi j'ai décidé de renoncer...

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 Pourquoi j'ai décidé de renoncer à la nationalité marocaine





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La nationalite, à l'instar de tout contrat liant deux parties, est une convention entre l'ndividu et l'état. 

Elle ne concerne nullement la relation de cette personne à son identité culturelle, sa religion ou son attachement à la terre de ses ancêtres.

C'est un contrat basé sur des droits et des obligations liés à la citoyenneté, comme le droit de voter, de se faire élire, de travailler, de s'exprimer ou d'émettre des avis et des opinions sur la gestion des affaires publiques. De bénéficier d'un accès garanti à l'enseignement et aux soins de santé...etc

C'est le droit d'avoir un passeport et de se mouvoir librement.

C'est aussi le devoir de contribuer à la prospérité et du bien commun par le paiement d'impôts. 

Le devoir de respecter les lois civiles promulguées par les représentants du peuple.

Les deux parties sont tenues au respect strict de ces droits et obligations.

Dans le cas des binationaux belgo - marocains ou franco - marocains ...leur vraie nationalité est celle qu'ils ont choisie et pour laquelle ils ont opté par conviction. Leur nationalité marocaine qu'ils ont hérité de leurs parents par le principe du droit de sang, constitue un don qu'ils n'ont pas sollicité 

Si l'état devait manquer au respect des clauses de ce contrat le liant à l'individu qui dispose de la nationalité du pays, celui-ci est en droit de son côté, de rompre ce contrat.

Le comportement de l'état marocain est en totale rupture avec la convention passée constitutionnellement avec le détenteur de la nationalité marocain vivant hors des frontières du Maroc.

Aucun droit citoyen figurant dans la constitution marocaine ne lui est reconnu.

Le binational est aujourd'hui pris en otage par l'état marocain dans un bras de fer opposant les autorités marocaines à certains états européens à forte présence marocaine 

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Avant de vous livrer les raisons qui me poussent aujourd'hui, davantage que par le passé, à renoncer à ma nationalité d'origine, je vous communique l'article du code marocain de la nationalité qui me donne le droit d'entâmer cette procédure.


https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.refworld.org/pdfid/501fc9822.pdf&ved=2ahUKEwjwtJLg9ozpAhUKCRoKHcUQB8oQFjADegQIARAB&usg=AOvVaw1g4lVdM5Fe0dPEYGuAJMm5



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CHAPITRE IV: DE LA PERTE DE LA NATIONALITE ET DE
LA DECHEANCE


SECTION I: PERTE .    ARTICLE 1915: CAS DE PERTE

Perd la nationalité marocaine :

1° - le Marocain majeur qui a acquis volontairement à l'étranger une nationalité étrangère et est autorisé par décret à renoncer à la nationalité marocaine. 


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Voici la lettre que je m'apprête à envoyer cette semaine à Monsieur le ministre marocain de la justice, comme la procédure l'exige:



Monsieur le Ministre,

Par la présente, je vous formule ma demande de renonciation à ma nationalité marocaine, ayant acquis la nationalité belge.

Et ce conformément à l'article 15 du code de la nationalité marocaine.

Agréez, Monsieur le Ministre, l'expression de ma considération distinguée 


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Je précise qu'une telle procédure peut durer un temps relativement long (de 1 an à 2 ans). Et qu'une fois aboutie, elle devra être présentée  au Roi pour ratification.



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Venons en maintenant aux motivations qui m'ont poussé à introduire cette demande.


Faits d'actualité 

1 - aujourd'hui, des milliers de binationaux Belgo - marocains sont retenus au Maroc par une décision des plus incompréhensibles,


Ce sont des malades dont nombre d'entre eux sont suivis en Belgique par des médecins qui détiennent leur dossier médical, 

Ce sont des salariés qui risquent de perdre leur emploi,


Ce sont aussi des allocataires sociaux qui courent le risque de perdre leur droit aux indemnités de chômage ou à l'aide fournie par le CPAS.


Nombre de personnes âgées qui émargent au GRAPA (Garantie de revenu aux Personnes âgées) sont menacées de perdre leur droit à ce revenu uniquement parce que leur séjour  à l'étranger ne peut en aucun cas dépasser 29 jours.


Ce sont également des indépendants et autres chefs de petites et moyennes entreprises. Sans omettre des pères ou des mères d'enfants en bas âge, qui se sont déplacés au Maroc pour une courte période mais qui se retrouvent aujourd'hui pénalisés et privés de leur progéniture.


2 - Bien que les Affaires étrangères belges aient à maintes reprises manifesté leur volonté de prendre en charge le rapatriement des binationaux Belgo-marocains, les autorités marocaines font la sourde oreille à la demande de la Belgique. Ceci alors que quelques jours après l'instauration de l'état d'urgence au Maroc, des milliers de Belges dits "de souche", ont pu bénéficier d'un rapatriement vers leur pays d'origine.


3 - Récemment, un accord semble avoir été trouvé entre les deux états; accord qui limite la possibilité d'un retour des binationaux vers la Belgique, aux seuls cas humanitaires. Les autorités marocaines ont exigé d'avoir un droit de regard sur la liste des candidats à cet hypothétique départ.


4 - Ceci alors qu'un raptriement des binationaux Belgo-marocains ne représente aucun danger pour la santé ou la sécurite de la population marocaine. Que du contraire: puisque les autorités belges s'engagent à les soumettre dès leur arrivée sur le territoire belge à des dépistages anti virus Corona et à placer en quarantine, ceux d'entre eux présentant des signes d'infection.


5 - A ce jour, aucun canal de contact avec ces binationaux bloqués au Maroc n'a été établi par les services gouvernementaux marocains. Et personne ne sait quand un éventuel rapatriement aura lieu. Certains informations glanées dans des médias marocains laissent entendre que des départs du Maroc des cas humanitaires pourraient avoir lieu à la mi -juin 2020.


Les familles de ces personnes retenues au Maroc ne sont nullement rassurées sur la situation des leurs. 



Analyse

De la part des autorités marocaines, c'est un comportement inadmissible qui s'apprente à une prise d'otages. Et de plus en plus de Belgo - Marocains s'interrogent sur l'intérêt de conserver la nationalité de leur pays d'origine.

Même les défunts belgo - marocains ne sont pas épargnés par ces mesures  puisque les autorités marocaines refusent d'accueillir les cercueils contenant les dépouilles des défunts belgo - marocains que les familles confient de plus en plus à la terre belge, dans des carrées islamiques mises en place par des communes belges.

Au delà de ces problèmes à caractère factuel que rencontrent les Belgo – Marocains au Maroc et qui les convainquent qu'ils sont devenus au fil des ans, des personnes indésirables au Maroc, une colère est en train de monter parmi les centaines de milliers de Belgo – marocains qui estiment que le comportement des autorités de leur pays d'origine à leur encontre revêt des aspects inhumains.

Ceux des jeunes natifs de Belgique qui n'ont jamais sollicité la nationalité marocaine mais dont les parents avaient cru opportun de les déclarer auprès des consulats marocains, se demandent aujourd'hui si la conservation de cette nationalité ne représente pas un poids sont il serait temps de s'en défaire

La vie de ces jeunes citoyens belges se déroule en Belgique: ils y ont leur travail, leurs relations, leurs activités sportives ou culturelles de même que leur implication politique.

De plus en plus de jeunes de la troisième voire de la quatrième génération hésiteront à l'avenir à déclarer leurs enfants auprès des consultats marocains, afin de leur éviter les problèmes que rencontrent les binationaux au Maroc.

Cette double allégeance est contre nature puisque les générations natives de Belgique ne connaissent le Maroc qu'au travers des rares séjours qu'ils effectuent dans ce pays.  La plupart d'entre eux choisissent de plus en plus de passer leurs vacances dans d'autres contrées.

Dès à présent, je m'engage en tant qu'acteur associatif impliqué dans le combat pour une citoyenneté unique, à lancer un débat au sein de la communauté belge issue du Maroc, pour promouvoir l'option visant à conserver la seule nationalité belge

Cette démarche commencera par un appel aux jeunes couples binationaux visant à les dissuader de déclarer leurs jeunes enfants auprès des consulats marocains établis en Belgique.

Il est opportun et même indispensable que les partis politiques belges exigent de leurs élus binationaux aux niveaux régional et fédéral, la renonciation à la nationalité de leur pays d'origine qui est en réalité le pays de leurs parents ou de leurs grands.


Car, tôt ou tard, la conservation de cette nationalité entrera en conflit avec leurs fonctions parlementaires.


Pour les mêmes raisons, il est nécessaire également que les militaires de carrière au sein de l'armée belge renoncent à leur nationalité d'origine


4 commentaires:

  1. Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.

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  2. Trés intéressant, je pensais à faire pareil, sauf que plein d'articles sur internet mettent en exergue la quasi impossibilité de la procédure dont des organisations intergouvernementales et le gouvernement néerlandais (on signale notamment que la majorité écrasante des demandes restent sans réponse, mises en mode standby indéfinément), je voulais donc savoir si ta démarche a abouti 3 ans aprés la publication de cet article avant d'entreprendre la mienne, et si la réponse est positive, combien cela a-t-il pris? Merci pour ce partage

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  3. Non. J'attends tjrs une réponse définitive. G même l'impression que cela bloque par mauvaise volonté

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