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Le mariage censitaire
.En son temps, c'est à dire du temps de la féodalité "évoluée", seuls les riches pouvaient émettre un vote aux élections législatives et municipales. Le vote généralisé, pour les hommes, n'est intervenu, en Belgique qu'à l'issue de la première guerre mondiale.
Aujourd'hui, en Belgique, seuls ceux qui ont un revenu atteignant 1300 € peuvent se faire rejoindre par leur femme, venant de l'étranger.
Ce qui revient à dire qu'un chômeur isolé ( 1150 € ), un allocataire Cpas ( autour de 900 €) ou un petit pensionné, n'ont pas le droit de se faire rejoindre par leur épouse ou leur mari.
Cette disposition a été votée au parlement pas les députés PS, Cdh, Ecolo et MR, sans oublier l'unanimité des partis "démocratiques " flamands. Certains se sont timidement "abstenus".
En d'autres termes, l'on en est parvenu, chez nous, à priver une bonne partie de la population, celle qui gagne à peine sa vie, d'un droit constitutionnel fondamental, celui de se marier et de fonder un foyer.
Et là, je ne suis pas en train de parler du volet " Mariage dits blancs". Non, j'évoque la disposition liée à un "revenu décent". Comme si le chômeur, l'allocataire Cpas ou le jeune qui travaille pour un salaire de misère ( 1100 à 1200 € ) , répugnaient à obtenir une rémunération "décente".
En réalité, c'est cette disposition qui est indécente. De même que ceux et celles qui l'ont adoptée.
On nous appauvrit, on nous prive d'un salaire et d'un revenu décents, et l'on vient nous sanctionner, en nous privant d'un droit des plus fondametaux: celui de vivre une vie familiale digne de ce nom.
Que l'on lutte objectivement contre la fraude aux mariages blancs, en assurant à chacun le droit de se défendre contre l'arbitraire des échevins et des agents de police racistes, cela peut se comprendre, mais que sur base d'un revenu, on prive un citoyen belge ou de nationalité étrangère d avoir une vie digne, aux cotés de son épouse et de ses enfants, cela est digne des républiques et des régimes fascistes et dictatoriaux.
Tant qu'à faire, pourquoi n'enferme t on pas dans des lieux spécifiques ces "petits revenus" et pourquoi ne devrait on pas leur interdire de fréquenter certains lieux, "réservés" aux riches et aux fortunés?
Les chômeurs et les autres petits revenus, qui vivent dans le désarroi et la misère ont particulièrement besoin, de leurs conjoints pour se sentir soutenus, épaulés et moins isolés.
Les en priver c'est commettre un crime innommable.
De nombreuses associations de défense des droits de l'homme, se sont regroupées pour combattre cette disposition discriminatoire, tant sur le plan public que juridique.
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Regroupement familial en Belgique , une nouvelle loi discriminatoire ?
Discriminatoire, la loi qui durcit les conditions du regroupement familial en Belgique ?
Attentatoire au droit fondamental pour tous de vivre en famille ?
Six associations actives dans la défense des droitsdes étrangers (*) en sont persuadées : elles viennent en effet d’introduire, devant la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction belge, un recours en annulation de la loi entrée en vigueur en septembre 2011 et qui fixe des conditions nettement plus strictes pour le regroupement familial.
C’est particulièrement le cas pour les citoyens belges, désormais traités sur le même pied que les non-européens.
Plus question pour eux de se faire rejoindre par leurs ascendants (les parents) : en ce qui les concerne, le regroupement familial est limité aux conjoints (ou cohabitants) et aux enfants mineurs.
En revanche, les Européens non Belges vivant en Belgique ont toujours l’occasion de faire venir leurs parents.
Autre modification : des revenus équivalents à 120 % du revenu d’intégration (1 184,50 euros par mois) ainsi qu’ "un logement suffisant" sont exigés pour se faire rejoindre par un conjoint – les conditions de revenus ne sont pas d’application pour les enfants mineurs.
Voilà qui introduit une discrimination entre les différents citoyens européens, dénoncent les six associations représentées par Me Pierre Robert.
"Un Belge a donc davantage de difficultés à vivre en famille qu’un autre citoyen européen."
Pourquoi cette bizarrerie ? En réalité, le nouveau dispositif cible, sans l’avouer, les citoyens belges d’origine marocaine et turque, deux communautés largement présentes en Belgique.
Les travaux parlementaires y font clairement référence, ajoute Me Robert : "La loi semble dès lors être discriminatoire sur ce point également.
"On peut encore voir dans l’introduction d’un minimum de ressources dans les conditions nécessaires au regroupement "une forme de discrimination sur base de la fortune" .
Bref, de telles dispositions,couplées à une interprétation très stricte de la loi par l’Office des étrangers, "ne laissent plus aucune place à l’analyse de la situation individuelle et des réalités familiales" , déplorent les associations.
Les partis flamands et le MR, artisans de ce tour de vis, n’en faisaient guère mystère : cette loi vise à resserrer drastiquement ce canal d’immigration important qui permet chaque année à plus de 40 000étrangers, essentiellement marocains et turcs, de s’installer en toute légalité en Belgique.
A l’époque, le débat parlementaire avait été vif. Si tous affirmaient partager l’objectif de la loi (lutter contre les abus), certains députés en ont critiqué les excès.
Alors secrétaire d’Etat à la politique d’Asile, Melchior Wathelet s’était abstenu (comme les autres CDH, le PS, le FDF Maingain et une SP.A; Ecolo avait voté contre), pointant notamment "une discrimination injustifiable" entre Belges et autres citoyens européens.
"Certains vont s’engouffrer dans l’insécurité juridique que vous créez" , avait-il averti.
On y est donc Et ce n’est pas une surprise : dans son avis sur le texte, le Conseil d’Etat avait aussi soulevé le problème. Le recours des associations aligne près de 40 motifs pour annuler les mesures discriminatoires de la loi.
Tu dois arrêter de dire n'importe quoi, cette loi est nécessaire pour éviter que des gens n'arrivent ici en pensant trouver le paradis et qu'ensuite ils se retrouvent dans des taudis à vivre du CPAS.
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