lundi 6 août 2012

Un conseil à Benkirane : Appliquez La DLU ou "Dieu pardonne le passé", à la belge


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Les belges ont pratiqué la recette de
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Benkirane avant lui
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"La Déclaration libératoire unique (DLU) a pour but de 
permettre aux contribuables belges de régulariser 
leurs capitaux et valeurs mobilières non déclarés au fisc.

 Moyennant le payement d'une pénalité forfaitaire unique 
de 6 ou 9%, les sommes ainsi déclarées bénéficieront 
d'une véritable amnistie fiscale, sociale et pénale. 

La déclaration doit être rentrée avant le 31 décembre 
2004. 

L'amende fiscale en cas de découverte de fraude après 
le 1er janvier 2005 sera augmentée.

La loi instaurant la déclaration libératoire unique a été 
votée le 31 décembre 2003, publiée au Moniteur belge le 
06 janvier 2004 et est entrée en vigueur le 16 janvier 
2004. 

Son but est à la fois de réduire la fraude et d'augmenter 
la base des capitaux taxables, ce qui augmente les 
revenus de l'Etat. 

Cet excédent est pour une bonne part alloué au fonds de


Commentaire de Bruxellois, surement


Voici, en gros et sans rentrer dans des détails 
techniques, le contenu de cette importante mesure, 
imaginée, en son temps, par le gouvernement belge 
Suite à une vaste évasion fiscale, organisée par une 
grosse banque belge, durant les premières années 2000, 
le gouvernement belge avait tenté de sensibiliser les 
milliers de clients de cette banque, ayant sorti 
frauduleusement leurs capitaux vers le Luxembourg 
voisin, pour ne pas devoir être imposés en Belgique, de 
rapatrier ces capitaux vers le pays d'origine afin de 
s'acquitter, des impôts dû à la Belgique. 

Face au peu d'engouement, manifesté par les intéressés, 
et pour ne pas devoir perdre un  temps interminable, en 
procédures judiciaires, visant les contrevenants, le 
gouvernement belge, décida de faire voter par le 
parlement belge une loi d'amnistie, offrant aux 
fraudeurs, ayant sorti leurs capitaux vers le 
Luxembourg, une possibilité de régulariser leur situation.

Il s'agissait de ramener vers la Belgique, lesdits
capitaux, moyennant le paiement, sous forme de taxe, 
d'un montant supportable, 6 ou 9%, pour les les contrevenants.

 Cette opération rapporta au trésor belge, en quelques

 mois, la bagatelle de 500 millions d'€.

A telle enseigne, que le gouvernement belge cherche à 
la reconduire pour récupérer les pertes occasionnées 
par les fuites des capitaux vers l'étranger

Le père de cette initiative n'est autre que le ministre 
actuel des Affaires étrangères, Monsieur Didier Reynders.

Ce ministre libéral a rendu récemment visite à Abdelilah 
Benkirane, à Rabat.

Lorsqu'il avait défendu sa DLU, Didier Reynders était 
alors ministre des finances.

Abdelilah Benkirane aurait été très inspiré de demander 
au ministre belge, de lui expliquer les tenants et les 
aboutissants de cette mesure. 

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