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Les belges ont pratiqué la recette de
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Benkirane avant lui
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"La Déclaration libératoire unique (DLU) a pour but de
permettre aux contribuables belges de régulariser
Moyennant le payement d'une pénalité forfaitaire unique
de 6 ou 9%, les sommes ainsi déclarées bénéficieront
d'une véritable amnistie fiscale, sociale et pénale.
La déclaration doit être rentrée avant le 31 décembre
2004.
L'amende fiscale en cas de découverte de fraude après
le 1er janvier 2005 sera augmentée.
La loi instaurant la déclaration libératoire unique a été
votée le 31 décembre 2003, publiée au Moniteur belge le
06 janvier 2004 et est entrée en vigueur le 16 janvier
2004.
Son but est à la fois de réduire la fraude et d'augmenter
la base des capitaux taxables, ce qui augmente les
revenus de l'Etat.
Cet excédent est pour une bonne part alloué au fonds de
Commentaire de Bruxellois, surement
Voici, en gros et sans rentrer dans des détails
techniques, le contenu de cette importante mesure,
imaginée, en son temps, par le gouvernement belge
Suite à une vaste évasion fiscale, organisée par une
grosse banque belge, durant les premières années 2000,
le gouvernement belge avait tenté de sensibiliser les
milliers de clients de cette banque, ayant sorti
frauduleusement leurs capitaux vers le Luxembourg
voisin, pour ne pas devoir être imposés en Belgique, de
rapatrier ces capitaux vers le pays d'origine afin de
s'acquitter, des impôts dû à la Belgique.
Face au peu d'engouement, manifesté par les intéressés,
et pour ne pas devoir perdre un temps interminable, en
procédures judiciaires, visant les contrevenants, le
gouvernement belge, décida de faire voter par le
parlement belge une loi d'amnistie, offrant aux
fraudeurs, ayant sorti leurs capitaux vers le
Luxembourg, une possibilité de régulariser leur situation.
Il s'agissait de ramener vers la Belgique, lesdits
capitaux, moyennant le paiement, sous forme de taxe,
d'un montant supportable, 6 ou 9%, pour les les contrevenants.
Cette opération rapporta au trésor belge, en quelques
mois, la bagatelle de 500 millions d'€.
mois, la bagatelle de 500 millions d'€.
A telle enseigne, que le gouvernement belge cherche à
la reconduire pour récupérer les pertes occasionnées
par les fuites des capitaux vers l'étranger
Le père de cette initiative n'est autre que le ministre
actuel des Affaires étrangères, Monsieur Didier Reynders.
Ce ministre libéral a rendu récemment visite à Abdelilah
Benkirane, à Rabat.
Lorsqu'il avait défendu sa DLU, Didier Reynders était
alors ministre des finances.
Abdelilah Benkirane aurait été très inspiré de demander
au ministre belge, de lui expliquer les tenants et les
aboutissants de cette mesure.
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